Le contrôle technique pour les deux roues supprimé
Le contrôle technique pour les deux roues supprimé par un nouveau décret
L’obligation pour les conducteurs de deux roues de soumettre leur véhicule à un contrôle technique régulier a fait couler beaucoup d’encre depuis la directive européenne du 3 avril 2014. De nombreux rebondissements politiques ont perturbé sa mise en place ces dernières années. Le groupe Digani revient sur la dernière actualité en date afin de vous aider à mieux comprendre où en est l’obligation du contrôle technique pour les deux roues.
Le contrôle technique pour les deux roues est-il obligatoire ?
Le contrôle technique pour les deux roues n’est actuellement pas obligatoire en France. Les conducteurs concernés ne risquent donc aucune amende ni contravention. Les centres de contrôle agréés ne sont dans tous les cas pas prêts à délivrer une attestation de contrôle technique pour les deux roues.
Le gouvernement d’Emmanuel Macron a privilégié la mise en place de mesures alternatives au contrôle technique. En effet le 25 juillet 2022 le gouvernement français a publié un décret dans le Journal Officiel qui supprimait l’obligation d’instaurer le contrôle technique pour les deux roues. Ce décret abrogeait ainsi celui du 9 août 2021 qui prévoyait l’entrée en vigueur des contrôles en France à début 2023. Le Conseil d’Etat s’est néanmoins opposé au décret du 25 juillet car il juge qu’il ne respecte pas les directives du Parlement et du Conseil européen. Les ONG de défense de l’environnement avaient notamment saisi le Conseil d’Etat pour obliger l’Etat français à respecter le droit européen en imposant le contrôle technique des deux roues.
Quels sont les véhicules concernés par le contrôle technique des deux roues ?
En réalité, les véhicules en question ne sont pas uniquement les deux-roues. Les critères retenus sont les suivants :
- Cylindrée supérieure à 125 cm3
- `Véhicule appartenant à la catégorie L
Ainsi les cyclomoteurs, les motos, les scooters et les voitures sans permis sont inclus dans cette classification, soit des deux, trois et même quatre roues.
Quelles seront les mesures alternatives mises en place ?
A l’obligation d’un contrôle technique régulier pour les deux roues, le gouvernement et le ministre des transports Clément Beaune, ont privilégié la mise en place de mesures alternatives. La directive européenne laissait cette possibilité aux Etats qui le souhaitaient. A l’heure actuelle le détail de ces mesures n’est pas connu. Il est cependant attendu que ces mesures incluent des campagnes de sensibilisation à la sécurité routière à l’attention des conducteurs de deux roues. La pollution de l’air et les nuisances sonores seront également vraisemblablement au cœur de ces mesures. C’est notamment sur ces deux sujets que les associations – Respire, Ras le Scoot et Paris sans voitures – insistent pour justifier la mise en place du contrôle technique.
Nul doute que le contrôle technique des deux roues et les mesures alternatives à son adoption continueront à évoluer dans les prochains mois.